Le droit du travail n'est pas une page de réglages
Tous les éditeurs de suivi du temps promettent la conformité quelque part sur leur site. En général, cela veut dire une liste déroulante de pays et une case attestant que vous avez lu les conditions. Quand nous avons construit les règles de pause et de temps de travail d'ArbeitszeitCheck, nous avons décidé tôt que « conforme » devait vouloir dire quelque chose de vérifiable dans le code, ou ne rien vouloir dire.
Trois choses qui ressemblent à une seule
Une règle de pause sur un poste allemand n'est jamais qu'une règle de pause en apparence. Il y a le plancher légal, les paliers de l'ArbZG qui s'appliquent à tous. Il y a la politique de l'organisation, qui peut être plus stricte mais jamais plus faible. Et il y a le contrat individuel: le parent à temps partiel, l'infirmière en roulement, l'horaire qui ne rentre dans aucun gabarit.
La plupart des outils aplatissent tout ça sur un écran de réglages. Nous gardons trois couches qui se résolvent dans l'ordre. Les paliers légaux sont le plancher et bloquent: une saisie contraire à la loi ne peut pas être enregistrée en silence. La politique d'organisation s'ajoute et avertit: une plage qui sous-coupe votre propre règle produit un drapeau visible, pas un refus silencieux, c'est votre règle, vos RH peuvent avoir une raison documentée. Les modèles horaires personnels couvrent les contrats hors gabarit, rattachés à un seul salarié avec leur jeu de règles complet.
Le détail technique qui fait tenir tout ça est volontairement ennuyeux: chaque chemin qui écrit une entrée de temps, saisie, correction, pointage de sortie, rejeu mobile, badgeage borne, tâches de fond, passe par le même objet de politique. Il n'existe pas de deuxième copie de la logique qui pourrait contredire la première.
Ce que nous avons refusé d'automatiser
Deux décisions ont été faciles à prendre et méritent d'être dites à voix haute:
- Pas de géolocalisation. Le droit du travail n'exige pas de savoir où se trouve quelqu'un. L'application ne demande donc pas. Les règles de présence vérifient que le temps a été travaillé, pas où.
- Pas de conseil juridique déguisé en fonction. Les profils DE/AT/CH sont des profils techniques de référence versionnés, ArbZG, AZG, ArG encodés en configuration. Désactivés par défaut, étiquetés « pas un conseil juridique », et une licence AGPL n'en fait pas une expertise juridique. Si votre comité d'entreprise a besoin d'une interprétation contraignante, c'est le travail d'un juriste.
Pourquoi cela compte à l'achat
Quand un éditeur dit « conforme », demandez quelles couches son produit sait exprimer. Si la réponse est « configurez les règles vous-même », la charge de conformité vient de migrer de son produit vers votre bureau RH. Si la réponse est « notre IA s'en occupe », demandez ce qui se passe le jour où l'inspecteur veut la règle réellement appliquée, par écrit.
ArbeitszeitCheck est gratuite, sous AGPL-3.0-or-later, et les couches de règles décrites ici sont livrées dans les versions publiées sur l'App Store.