Conditions de licence — ArbeitszeitCheck Mobile & Terminal

1. Champ d’application et parties

Les parties sont Software by Design GbR, Husumer Baum 2, 24837 Schleswig, Allemagne (« Prestataire »), et l’organisation acheteuse (« Client »).

Les conditions d’achat du Client ne s’appliquent que si le Prestataire les accepte par écrit (la forme texte suffit). En acceptant un devis, en réglant une facture ou en activant une clé de licence, le Client accepte les présentes conditions.

2. Objet

L’objet est une licence d’organisation limitée dans le temps et non exclusive pour utiliser l’une ou les deux apps clientes officielles :

• ArbeitszeitCheck Mobile — app pour utilisateurs nommés
• ArbeitszeitCheck Terminal — pointeuse d’accueil pour tablettes appairées (emplacements appareil)

La licence autorise l’usage des apps contre l’instance Nextcloud du Client exécutant l’app serveur open source ArbeitszeitCheck. Les apps restent la propriété du Prestataire ou de ses ayants droit ; l’accès est concédé sous licence, la copie n’est pas vendue.

3. Séparation de l’app web (AGPL)

L’app web Nextcloud ArbeitszeitCheck est sous GNU Affero General Public License v3.0 ou ultérieure et n’est pas couverte par les présentes conditions.

Les apps Mobile et Terminal officielles sont propriétaires. Elles ne sont pas sous AGPL et ne doivent pas être utilisées pour un pointage productif sans licence d’organisation valide.

4. Étendue de la licence

1. La licence couvre le nombre d’utilisateurs mobiles nommés et/ou d’appareils Terminal ainsi que la durée indiqués dans le devis ou la facture.
2. Les utilisateurs mobiles nommés sont des comptes Nextcloud attribués par le Client. Les emplacements Terminal correspondent aux appareils appairés.
3. Sauf accord exprès contraire, la licence couvre une instance de production de l’organisation pour laquelle la clé a été émise.
4. Les collaborateurs peuvent utiliser l’app sur des appareils dont ils sont l’utilisateur principal, sous réserve d’une attribution d’utilisateur nommé ou d’un appairage valide.
5. Les licences de démonstration sont gratuites, limitées dans le temps et en volume, et destinées à l’évaluation uniquement — pas à un usage productif continu.

5. Clé de licence et propriété

La clé de licence délivrée (AZC2) appartient à l’organisation acheteuse. Elle ne doit pas être vendue, louée, prêtée ni partagée hors de l’organisation.

Le Client doit protéger raisonnablement la clé (pas de publication dans tickets, forums ou chats). Un usage abusif ou un partage avec d’autres organisations peut conduire le Prestataire à suspendre ou résilier la licence.

6. Obligations du client

• Exploiter et sécuriser sa propre Nextcloud, y compris sauvegardes et mises à jour
• Appliquer correctement la clé et attribuer utilisateurs/appareils
• Se procurer le matériel (tablettes, badges NFC, lecteurs) si nécessaire
• Respecter le droit du temps de travail et de la protection des données sous sa propre responsabilité (p. ex. ArbZG, AZG/ARG, ArG, RGPD)
• Ne pas contourner les contrôles de licence (p. ex. clients modifiés) et ne pas divulguer les secrets de signature du Prestataire

7. Mises à jour et support

Pendant la durée payée, le Prestataire met à disposition les mises à jour des apps officielles via les canaux habituels (p. ex. Google Play), dans la mesure techniquement et commercialement raisonnable.

Est inclus un support par e-mail à info@software-by-design.de avec un objectif de réponse sous deux jours ouvrés. Non inclus : hébergement, hotline 24/7, intervention sur site ou développement de fonctionnalités sur mesure — sauf commande séparée.

8. Durée et renouvellement

La licence court pour la période convenue (typiquement 12 mois) jusqu’à la date portée sur la clé. Le renouvellement nécessite un nouveau paiement et l’émission d’une nouvelle clé avec une date de validité mise à jour.

Après expiration, l’accès Mobile/Terminal cesse. L’app web sur l’instance du Client reste utilisable indépendamment de cette licence.

9. Prix et paiement

Les prix indiqués dans le devis et la facture s’appliquent. Les prix publics sur le site sont indicatifs ; le devis individuel fait foi.

Les prix s’entendent hors taxes, TVA légale en sus le cas échéant. Paiement sur facture sans déduction sauf accord contraire. La clé est en principe délivrée après réception du paiement.

Tarifs publics actuels : page produit. Processus d’achat en langage clair : FAQ commerciale.

10. Remboursements

Un droit de rétractation consommateur ne s’applique en principe pas à ce contrat B2B.

Le Prestataire accorde volontairement un remboursement dans les 14 jours suivant le paiement si la clé de licence n’a pas encore été activée sur une Nextcloud de production. Demande par e-mail avec le numéro de facture.

Après activation en production ou après le délai, il n’existe pas de droit à un remboursement au prorata de la période en cours. Les licences démo sont gratuites et non remboursables.

11. Garantie et responsabilité

Le Prestataire garantit que, utilisées conformément à leur destination avec des versions d’app serveur prises en charge, les apps sous licence fournissent les fonctions essentielles décrites. Aucune garantie de fonctionnement ininterrompu sur l’infrastructure du Client.

Vis-à-vis des clients professionnels, la responsabilité du Prestataire — dans les limites légales — est limitée au dol et à la faute lourde ainsi qu’à la violation d’obligations contractuelles essentielles ; dans ce dernier cas, limitée au dommage typiquement prévisible, et au plus au montant net payé par le Client pour la période de licence concernée.

La responsabilité obligatoire (p. ex. loi allemande sur la responsabilité du fait des produits) et pour atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé demeure inchangée.

Le Prestataire n’est pas responsable de la perte de données lorsque le Client n’a pas tenu de sauvegardes appropriées et conformes à l’état de l’art.

12. Confidentialité

Le Client traite les données de temps de travail sur sa propre infrastructure. La vente de licence ne donne pas au Prestataire accès aux données de production du Client.

Notices apps clientes : Confidentialité Mobile (EN), Terminal (EN). Site : politique de confidentialité.

13. Dispositions finales

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for compétent pour les commerçants et personnes morales de droit public est — lorsque la loi le permet — Kiel, Allemagne.

Si une disposition est invalide, le reste demeure en vigueur. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l’objectif économique.

Les modifications de ces conditions s’appliquent aux nouveaux achats et renouvellements à compter de leur publication sur cette page ou d’un texte expressément convenu. Pour une période en cours, le texte applicable à la formation du contrat reste déterminant sauf accord contraire.

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